s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : [schéma pluriannuel communiqué prochainement]

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le référentiel RGAA 4.0 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne révèle que X% des critères RGAA 4.0 de niveau Double-A (AA) sont respectés.

Rapport des tests :

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité
Plusieurs éléments de non conformité sont décrit dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/11/2020

Technologies utilisées pour la réalisation du site Internet :

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.